Conditions Générales d'Utilisation

Version 2026-04-29

1. Objet

gogeehaw (« nous ») édite une application en ligne destinée aux propriétaires de chiens (« utilisateurs »), permettant la gestion d'une meute, le suivi sportif et de santé, et l'accès à des outils informationnels assistés par intelligence artificielle.

2. Acceptation

En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Certaines fonctionnalités (modules dédiés à la santé canine assistés par IA) requièrent une acceptation supplémentaire propre, documentée par horodatage en base de données.

3. Nature du service

gogeehaw fournit des informations à caractère d'orientation et organisationnel. Le service ne constitue en aucun cas une consultation vétérinaire, n'établit pas de diagnostic médical et ne prescrit aucun traitement. Les éléments produits par l'intelligence artificielle sont indicatifs et doivent toujours être validés par un vétérinaire diplômé.

4. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît être seul responsable des décisions prises pour la santé de son animal. gogeehaw ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des informations fournies par le service. La responsabilité éventuelle de gogeehaw, en cas d'engagement, est strictement limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

5. Tarification

Le service est proposé sous forme d'abonnements (bundles ou modules à la carte). Les prix de la phase beta sont indiqués à l'inscription. Les moyens de paiement sont collectés via Stripe et conservés selon les règles PCI-DSS. Aucun débit n'intervient avant la fin de la phase beta sauf accord explicite.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (code, logo, textes éditoriaux, catalogue) est la propriété de gogeehaw. Les données saisies par l'utilisateur (fiches de chien, photos, notes) restent sa propriété exclusive — gogeehaw n'en revendique aucun droit autre que celui nécessaire à l'exécution du service.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis l'écran Compte. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles dans un délai de 30 jours, sauf obligations légales de conservation.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit québécois. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par le droit local de l'utilisateur.

9. Contact

Pour toute question : support@gogeehaw.com.